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La loi du 5 mars 2014 fait souffler un vent nouveau sur la formation professionnelle en entreprise

Quel est l’impact de cette nouvelle législation sur la formation en entreprise ?

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« C’est une révolution culturelle » : c’est ainsi que Michel Sapin qualifiait la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, promulguée le 5 mars 2014 et parue au Journal officiel – Journal de la République où sont publiés les lois et les règlements – le lendemain. L’opinion générale s’accorde à dire que cette loi marque un tournant, faisant ainsi office de réforme structurelle. Quel est alors l’impact de cette nouvelle législation sur la formation en entreprise ?

Le compte personnel de formation
Les premières lignes du texte de loi annoncent la couleur : « Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné […] au code de l’action sociale et des familles. » (Art. L. 6323-1). Ce compte, qui prend effet dès le 1er janvier 2015, est ouvert aux salariés, y compris ceux en alternance, et aux demandeurs d’emploi. Le départ à la retraite scelle la clôture de ce compte personnel de formation (CPF), qui vient se substituer au droit individuel à la formation (DIF). Il diffère d’ailleurs considérablement de ce dernier en ce qu’il encourage davantage les formations qualifiantes (voir notamment Art. L. 6323-16.), recensées par les instances paritaires, telles que la Commission paritaire nationale pour l’Emploi (CPNE) ou encore le Comité paritaire interprofessionnel national pour la formation professionnelle et l’emploi (COPINEF). L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) est aussi « éligible au compte personnel de formation ». De même, le CPF est singulier en ce qu’il est indissociable d’un service dématérialisé gratuit géré par un organe externe à l’entreprise, en l’occurrence la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, s’il peut être crédité d’un maximum de 150 heures par an normalement, il est possible de l’abonder au-delà, sous certaines conditions.

La suppression de la contribution "0,9"
Cependant, la nouveauté phare de la loi reste la suppression de la contribution « 0,9 », faisant passer le budget alloué à la formation de 1,9% de la masse salariale brute à 1%, pour les entreprises de plus de 10 salariés. Mais, contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette suppression ne sonne pas le glas du plan de formation. Elle invite à mieux former, à gérer au mieux les plans de formation. En bref, le défi à relever pour les entreprises sera de privilégier, encore plus qu’auparavant, le qualitatif au quantitatif. D’où l’intérêt pour les entreprises de parier sur le blended learning – mix d’un apprentissage en ligne avec des modules de formation structurés, et d’une partie en présentiel, généralement la pratique –, méthode promue par SCIO Conseil et Formation. Ce type de formation, en plus d’être dans l’ère du temps, permet une réduction de l’ordre de 30% de la durée du présentiel, ce qui entraîne, de fait, des économies considérables. Un gain notable au vu de cette nouvelle législation.

La création d'un entretien professionnel obligatoire 
Par ailleurs, la création d’un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans dans toutes les entreprises, sans exception, montre bien qu’il ne s’agit pas d’ostraciser le plan de formation. En effet, cet entretien, entre l’employeur et le salarié, vise à aborder les perspectives de carrières, les possibilités de qualification et de formation.

Les autres nouveautés 
D’autres nouveautés sont à noter, telle la possibilité de signer un contrat d’apprentissage en contrat à durée indéterminée (CDI), la création d’un Conseil en évolution professionnelle (CEP) et celle de périodes de mises en situation en milieu professionnel. Quoi qu’il en soit, il va sans dire que cette loi est bien loin d’être une « réformette », comme le soulignait l’hebdomadaire L’Express le 17 mars dernier (La loi sur la formation professionnelle et l’entreprise, Dominique Perez). Dans ce même article, Philippe Bernier faisait d’ailleurs remarquer que les entreprises, du moins les plus grandes, tentaient « d’anticiper » la réforme, notamment par le biais de colloques, et de séances de formation de tout genre.

 


L’accueil plutôt favorable fait à cette loi est-il un présage de son futur « succès » dans les entreprises françaises ? La messe n’est pas dite, d’autant plus que des décrets déclinés par branches professionnelles vont venir se greffer à la loi. Il conviendrait ainsi de demeurer attentif et alerte aux changements à venir.