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Sous-gamme "AUTRES FORMATIONS AMIANTE" AMIANTE: LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN AMIANTE SS4

Personnes concernées

Donneur d’ordre, Maître d’ouvrage, chef de service

Membre CHSCT, CSE

 


Objectifs pédagogiques :

  • Initier aux risques amiante sur les chantiers
  • Informer des obligations règlementaires de protections de leurs salariés
  • Les responsabilités juridiques et pénales associées
  • Utilisation du DUER et Mise à jour du processus CMR
  • Rôle du CSE dans l'approbation du mode opératoire

 


Programme détaillé

Le risque amiante  (2h)

  • Les différentes caractéristiques et utilisation de l’amiante, les matériaux les plus fréquents.
  • Pathologies liées à l’amiante (définitions, chiffres…). Pour qui, pourquoi. 

 

Réglementation (2h)

A) Décret 2012-639 du 4/5/2012

  • Les nouvelles responsabilités du Donneur d'Ordre
  • Les difficultés engendrées par les nouveaux textes

 

B)Autres textes réglementaires 

  • Présentation des principaux textes régissant la problématique amiante
  • Décret du 3 juin 2011 : obligations de repérage par les MO et propriétaires (code de la santé publique)
  • Arrêtés du 12 décembre 2012 : liste A et liste B
  • Arrêté du 23 février 2012 : activités de SS3 et de SS4. Exigences de formation SS3 et SS4. 
  • Arrêté du 14 décembre 2012 : exigences de certification (SS3).
  • Décret du 4 mai 2012 : évaluation des risques, VLEP et contrôle, mesurage des empoussièrements, traitement des déchets, protection de l’environnement, exigences propres aux opérations de retrait / encapsulage, exigences propres aux interventions d’entretien / maintenance.
  • Arrêté 26 juillet 2012 : BSDA
  • Arrêté du 14 août 2012 : conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et de contrôle de la VLEP par les laboratoires accrédités
  • Arrêté du 7 mars 2013 : choix, entretien et vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
  • Arrêté du 8 avril 2013 : règles techniques EPC

 

Le mode opératoire 

  • Les points clefs
  • La fiche d'exposition
  • La fiche de poste

 

 Cas pratique 

  • Analyse critique de document pré-établi
  • Etude de scénario d'analyse d'un chantier (procédure à suivre si incohérence)

 

Choix d’une entreprise extérieure

  • SS3
  • SS4

 

EVALUATION DES COMPETENCES

  • Evaluation théorique : 30 minutes

VALIDATION

  • Feuille d'émargement individuelle
  • Attestation de stage individuelle
  • Délivrance d'un support à chaque stagiaire format A5 de 40 pages reprenant les points clés de la formation

QUALITE SCIO CONSEIL ET FORMATION 

  • Formateur titulaire d'un diplôme de formateur amiante SS4 validé par l'INRS

 

 

 


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