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Sous-gamme "AUTRES FORMATIONS AMIANTE" AMIANTE: LES OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE, MAITRE D’ŒUVRE , CHEF DE SERVICE

Personnes concernées

Donneur d’ordre, Maître d’ouvrage, chef de service

 

 


Objectifs pédagogiques :

Initier aux risques des chantiers

Informer des obligations règlementaires de protections de leurs salariés

Les responsabilités juridiques et pénales associées

Utilisation du DUER et Mise à jour du processus CMR

 


Programme détaillé

1. Le risque amiante  (2h)

• Les différentes caractéristiques et utilisation de l’amiante, les matériaux les plus fréquents.

• Pathologies liées à l’amiante (définitions, chiffres…). Pour qui, pourquoi. 

 

2. Analyse et commentaire d’une situation à partir d’une vidéo (1h)

 

3. Réglementation (2h)

A)        Décret 2012-639 du 4/5/2012

• Les nouvelles responsabilités des DO

• Les difficultés engendrées par les nouveaux textes

 

B)        Autres textes réglementaires 

• Présentation des principaux textes régissant la problématique amiante

• Décret du 3 juin 2011 : obligations de repérage par les MO et propriétaires (code de

la santé publique)

• Arrêtés du 12 décembre 2012 : liste A et liste B

• Arrêté du 23 février 2012 : activités de SS3 et de SS4. Exigences de formation SS3

et SS4. 

• Arrêté du 14 décembre 2012 : exigences de certification (SS3).

• Décret du 4 mai 2012 : évaluation des risques, VLEP et contrôle, mesurage des

   empoussièrements, traitement des déchets, protection de l’environnement,

   exigences propres aux opérations de retrait / encapsulage, exigences propres aux

   interventions d’entretien / maintenance.

• Arrêté 26 juillet 2012 : BSDA

• Arrêté du 14 août 2012 : conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et de contrôle de la VLEP par les laboratoires accrédités

• Arrêté du 7 mars 2013 : choix, entretien et vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

• Arrêté du 8 avril 2013 : règles techniques et MPC

 

4. Cas pratique (2h)

• Utilisation logigrammes DGT

• Actualisation DTA

• Intégration risque CMR dans le DUER

• Les modes opératoires

 

5. Choix d’une entreprise extérieure

• SS3

• SS4